Commune de Villeneuve sur Vère
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Enquête Publique

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - PROJET D'ALIENATION DE CHEMINS RURAUX

 

Par arrêté municipal n°2019_32, M. le Maire de la Commune de Villeneuve sur Vère a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur un projet d’aliénation du chemin d’exploitation n°53 et l’élargissement du chemin du Carlus  (voir détail dans l'arrêté affiché sur les lieux et en mairie).

A cet effet, M. Didier CANCE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le présent avis est affiché : - 1 place du Village 81130 VILLENEUVE SUR VERE

et sur le site internet : www.villeneuvesurvere.fr

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Villeneuve sur Vère du 19/11/2019 au 03/12/2019 pour la durée réglementaire de 15 jours.

Monsieur Didier CANCE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Villeneuve sur Vère :

- le 26/11/2019 de 9h à 12h,

- le samedi 30/11/19 de 14 h à 16 h

- le 10/12/2019 de 14h à 17h, où il pourra recevoir ses observations.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, comprenant les plans de situation et les notices explicatives, ainsi qu’ un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en mairie de Villeneuve sur Vère aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations sur le projet d'aliénation des chemins ruraux pourront être consignées :

 

• sur le registre d’enquête déposé en mairie de Villeneuve sur Vère ;

• par écrit à la mairie de Villeneuve sur Vère au nom de M. le commissaire enquêteur

• par courriel adressé à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante : villeneuvesurvere@wanadoo.fr

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site www.villeneuvesurvere.fr, pendant un an.