Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le bourg 81130 Villeneuve sur Vère 05 63 56 82 00
  • Villeneuve sur Vère
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Plan de la commune
  • Mairie
    • L'équipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Communauté de Communes Carmausin-Ségala
  • Vivre ici
    • Ecole
    • Micro crèche
    • Artisans & Producteurs
    • Associations
    • Equipements municipaux
    • Location salles et matériel
    • Transport
  • Pratique
    • Gestion des déchets
    • Santé & Social
    • Informations COVID
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
    • LegiPermis
    • Arrêtés DICRIM
  • Tourisme
    • Hébergement
    • Agenda des manifestations
    • Pays de la Truffe
    • Rando et loisirs
    • Office de Tourisme
    • Photos et vidéos
  • Contact
Menu
  • Villeneuve sur Vère
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Plan de la commune
  • Mairie
    • L'équipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Communauté de Communes Carmausin-Ségala
  • Vivre ici
    • Ecole
    • Micro crèche
    • Artisans & Producteurs
    • Associations
    • Equipements municipaux
    • Location salles et matériel
    • Transport
  • Pratique
    • Gestion des déchets
    • Santé & Social
    • Informations COVID
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
    • LegiPermis
    • Arrêtés DICRIM
  • Tourisme
    • Hébergement
    • Agenda des manifestations
    • Pays de la Truffe
    • Rando et loisirs
    • Office de Tourisme
    • Photos et vidéos
  • Contact

BIEN VIVRE DANS LE TARN

PATRIMOINE & AUTHENTICITÉ

AU PAYS DE LA TRUFFE

FOIRE AUX PLANTES

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Le bourg 81130 Villeneuve sur Vère

05 63 56 82 00

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi : 14H00 - 18H00

Mercredi : 08H30 - 12H00

Jeudi :  08H30 - 12H00

Vendredi : 14H00 - 18H00

Samedi : FERME


  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation