Aller au contenu principal Aller au pied de page
Le bourg 81130 Villeneuve sur Vère 05 63 56 82 00
  • Villeneuve sur Vère
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Plan de la commune
  • Mairie
    • L'équipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Communauté de Communes Carmausin-Ségala
  • Vivre ici
    • Ecole
    • Micro crèche
    • Artisans & Producteurs
    • Associations
    • Equipements municipaux
    • Location salles et matériel
    • Transport
  • Pratique
    • Gestion des déchets
    • Santé & Social
    • Informations COVID
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
    • LegiPermis
    • Arrêtés DICRIM
  • Tourisme
    • Hébergement
    • Agenda des manifestations
    • Pays de la Truffe
    • Rando et loisirs
    • Office de Tourisme
    • Photos et vidéos
  • Contact
Menu
  • Villeneuve sur Vère
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
    • Plan de la commune
  • Mairie
    • L'équipe municipale
    • Bulletin municipal
    • Comptes rendus de conseils
    • Communauté de Communes Carmausin-Ségala
  • Vivre ici
    • Ecole
    • Micro crèche
    • Artisans & Producteurs
    • Associations
    • Equipements municipaux
    • Location salles et matériel
    • Transport
  • Pratique
    • Gestion des déchets
    • Santé & Social
    • Informations COVID
    • Cimetière
    • Urbanisme
    • Démarches en ligne
    • LegiPermis
    • Arrêtés DICRIM
  • Tourisme
    • Hébergement
    • Agenda des manifestations
    • Pays de la Truffe
    • Rando et loisirs
    • Office de Tourisme
    • Photos et vidéos
  • Contact

BIEN VIVRE DANS LE TARN

PATRIMOINE & AUTHENTICITÉ

AU PAYS DE LA TRUFFE

FOIRE AUX PLANTES

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

Le bourg 81130 Villeneuve sur Vère

05 63 56 82 00

Nous écrire un email

ACCUEIL DU PUBLIC

Lundi : 14H00 - 18H00

Mercredi : 08H30 - 12H00

Jeudi :  08H30 - 12H00

Vendredi : 14H00 - 18H00

Samedi : FERME


  • MENTIONS LÉGALES

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation